Fonds - Fons Judicials

Jutjat municipal

Zone d'identification

Cote

Titre

Fons Judicials

Date(s)

  • 1841 - 1981 (Création/Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

3,7 metres lineals
UI: 15170- 15206

Zone du contexte

Nom du producteur

Notice biographique

Histoire archivistique

Aplega la documentació produïda pels diferents jutjats municipals de Mollet del Vallès

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • catalan
  • espagnol ibérique

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2021-06-01

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés